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Conflits
de voisinage réglé par un Huissier de SAINT-GAUDENS

Nuisances sonores, non respect des limites de propriété ? Les rapports avec vos voisins peuvent vite devenir conflictuels. Pour démontrer ces troubles, nous rapportons la preuve du préjudice subit, et ce indépendamment de toute faute commise.

Comment intervenons-nous ?

Nous nous déplaçons sur les lieux et constatons votre situation.

Nous intervenons immédiatement chez vous ou sur la voie publique. Pour une intervention au domicile d’un tiers, nous devrons obtenir préalablement une autorisation du juge.

Dès lors, nous établirons un procès-verbal de constat.

Officiers publics et ministériels, nous rédigeons des constats ayant valeur de force probante.

Dans quels cas nous contacter ?

Les troubles de voisinage revêtent des formes très diverses. En effet, il peut s’agir d’atteinte à votre droit de propriété, votre vie privée ou votre environnement.

  • Nuisances sonores
  • Enclavement et servitude de passage
  • Séparation et mitoyenneté
  • Distance des plantations et des constructions
  • Décharges et construction de toute nature

Notre démarche

Nous constatons le trouble et vous délivrons un moyen de preuve par nos constats.

Nous recherchons une solution amiable pour régler vos conflits de voisinage promptement.

En cas d’échec de la voie amiable, nous pouvons ouvrir une action en Justice, qui obligera l’auteur du trouble à le faire cesser. Des dommages-intérêts pourront également vous être alloués.

Enfin, nous disposons de procédures civiles d’exécution efficaces pour faire respecter la décision de Justice obtenue.

Vous souhaitez faire constater un trouble de votre voisinage ?

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